Afin de valoriser l’emploi et l’installation d’entreprises dans certaines zones, ces dernières ont acquis la dénomination de ZFU (zones franches urbaines).
Ce terme désigne un endroit dans lequel l’implantation d’entreprises, que ce soit pour un bureau, un commerce ou une autre activité, est vivement encouragé au travers de multiples avantages octroyés. Parmi ces derniers, nous pouvons notamment relever:
Avantages d'une zone franche urbaine
Exonération d’impôts sur les bénéfices.
Exonérations partielles des charges sociales patronales.
Exonérations des cotisations sociales personnelles maladie pour les activités commerciales ou artisanales.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Enoxération de l'impôt sur les bénéfices
L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est fixée à hauteur de :
- 100 % pendant les 5 premières années,
- 60 % pendant la 6e année,
- 40 % pendant la 7e année,
- 20 % pendant la 8e année.
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU sont exclus de l’exonération et soumis aux règles générales.
L’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois.
Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.
